En vigueur à partir du 1 septembre 2025
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et conservons les informations dans le cadre de l’utilisation du service Evalis, accessible à l’adresse https://evalis.ca. Elle s’applique uniquement aux services offerts au Québec et exclusivement pour les immeubles en copropriété âgés d’un an ou plus. Les immeubles neufs ou en construction sont exclus.
1. Données personnelles collectées
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la création d’un compte utilisateur :
▪ Prénom et nom
▪ Adresse courriel
▪ Mot de passe (chiffré)
Nous ne collectons ni ne conservons les numéros de carte de crédit. Tous les paiements sont traités via un tiers sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS.
2. Documents fournis pour l’analyse
Evalis demande des documents relatifs à la copropriété (ex. : déclaration de copropriété, états financiers, procès-verbaux, étude du fonds de prévoyance, etc.). Ces documents ne doivent contenir aucun renseignement personnel. L’utilisateur est responsable d’avoir l’autorisation du syndicat de copropriété pour partager ces documents.
Evalis n’utilise pas ces documents à des fins commerciales et ne les analyse que dans le but de produire le rapport demandé.
3. Conservation des données
Les documents transmis sont conservés pendant un maximum de trois ans, uniquement dans les buts suivants :
▪ Réutilisation pour d’autres rapports portant sur la même copropriété
▪ Production de statistiques anonymisées à des fins d’analyse globale (ex. moyenne de risque par région)
Les comptes utilisateurs sont conservés tant qu’ils demeurent actifs. Ils peuvent être supprimés à la demande.
4. Statistiques agrégées
Evalis se réserve le droit de produire des statistiques globales à partir des rapports réalisés. Ces données sont toujours anonymisées et ne permettent pas d’identifier un utilisateur, une copropriété ou une adresse.
5. Localisation et sécurité des données
Toutes les données sont hébergées au Canada dans des centres conformes aux normes de sécurité de l’industrie.
Nous appliquons des mesures strictes :
▪ Accès restreint et journalisé
▪ Connexions sécurisées (HTTPS)
▪ Données chiffrées
▪ Sauvegardes contrôlées
▪ Responsable de la protection des renseignements personnels désigné selon la Loi 25
6. Cookies
Evalis n’utilise aucun cookie non essentiel. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : gestion de session) sont utilisés. Aucun cookie publicitaire, marketing ou de suivi comportemental n’est activé.
7. Consentement et responsabilité
En utilisant nos services, vous consentez à la présente politique.
Vous êtes responsable :
▪ D’obtenir l’autorisation du syndicat avant de partager des documents
▪ De ne transmettre aucun renseignement personnel non nécessaire
▪ Evalis décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée ou de contenu inadéquat dans les documents transmis.
8. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps :
▪ Consulter les données de votre compte
▪ Demander la suppression de votre compte et des documents associés
▪ Poser toute question liée à la protection des données
Pour exercer vos droits : hello@evalis.ca
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. En cas de modification importante, un avis sera publié sur le site. La version la plus récente est toujours disponible à l’adresse : https://evalis.ca/politique-confidentialite